Déclaration d’accessibilité

Le Service Public Régional de Bruxelles s’engage à rendre le présent site internet accessible, conformément à l’ordonnance du 4 octobre 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes.

La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique au site bail.brussels.

État de conformité

Le présent site internet est en totale conformité avec l’ordonnance du 4 octobre 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes.

Préparation de la présente déclaration sur l’accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 21/11/2019.

Cette déclaration de conformité a été établie suite à un audit de conformité effectué par AnySurfer. Le site web a été déclaré conforme à WCAG 2.1 niveau AA (voir la page de statut AnySurfer de bail.brussels).

Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 21/11/2019.

Retour d’information et coordonnées de contact

Pour toute demande d’information relative au contenu du présent site internet, pour signaler une absence de conformité ou simplement pour nous faire part de vos avis ou suggestions, contactez le Centre d’Information sur le Logement par email ou via le formulaire de contact.